Mentions légales et Conditions d'Utilisation

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Mentions légales du site de Bergerat Monnoyeur Grand-Duché de Luxembourg

Le site Internet www.bm-cat.lu (ci-après "le Site"), est édité par Bergerat Monnoyeur sa, Société dont le siège social est situé 4a, Zone d'Activités "AM BRILL" L-3961 EHLANGE.

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KBC: IBAN BE40 7360 1847 8463   BIC: KREDBEBB

bm@bmlu.lu

 

Hébergement

L'hébergement du Site est assuré par la société DIADEMYS, Société par Actions simplifiée au capital de 1.000.000 d’Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 429 419 dont le siège social est situé 28 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES.

 

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de Bergerat Monnoyeur (Distributeur exclusif de la marque Caterpillar en Belgique et au G.D. Luxembourg) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site sans l’autorisation écrite préalable de Bergerat Monnoyeur est interdite.
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Liens hypertextes

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Conditions d'utilisation du site de Bergerat Monnoyeur Belgique et G.D. Luxembourg

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout internaute accédant et visitant le Site (l'Internaute). L'accès au contenu du Site et la navigation sur le Site implique l'acceptation immédiate et totale des présentes Conditions par l'Internaute.
Bergerat Monnoyeur pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d'Utilisation du Site. Il appartient à l'Internaute de consulter régulièrement la présente page pour s'informer des éventuelles modifications.

 

Contenu du Site – Responsabilité

Le Site est susceptible d'évoluer afin de répondre aux attentes des utilisateurs. Ainsi, Bergerat Monnoyeur pourra modifier le contenu du Site et/ou de suspendre certaines fonctionnalités et/ou services à tout moment et sans préavis, sans que Bergerat Monnoyeur puisse être tenu responsable des conséquences de ces modifications pour l'Internaute.
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Protection des données

Bergerat Monnoyeur SA (Brusselsesteenweg 340 à 3090 Overijse) est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Bon de commande. Ces données sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu. Ce traitement est fondé sur les articles 6.1,b) et f) (fourniture et amélioration des services convenus) RGPD ( Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016). Les données peuvent être transmises à des sociétés du groupe (dont Caterpillar) et des tiers ou sous-traitants, en ce compris hors de l’Union européenne (Etats Unis) pour les besoins de l’exécution et du suivi de la commande. Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse email dpo@bmbe.be. Sauf intérêt légitime de Bergerat Monnoyeur, les données ne sont traitées à des fins de marketing direct que si le Client y a consenti en cochant la case prévue à cet effet sur le Bon de commande. Le client (ou signataire) peut retirer son consentement à tout moment et s’opposer au traitement de ses données pour le marketing direct en envoyant un email à l’adresse promo@bmbe.be ou dpo@bmbe.be ou un courrier recommandé à Bergerat Monnoyeur SA, Brusselsesteenweg 340 à 3090 Overijse. Les données seront conservées pour toute la durée de l’exécution du contrat conclu avec le client et pour la période nécessaire pour permettre à Bergerat Monnoyeur de fournir la garantie légale ou conventionnelle et de respecter ses obligations comptables et fiscales. Ce délai sera prolongé pour la gestion d’un éventuel litige avec le Client. Le client (ou le signataire) a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données qui sont inexactes ou incomplètes, l’effacement des données dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli) ou une limitation du traitement dans les conditions fixées à l’article 18 du RGPD. Le client peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions fixées à l’article 21 du RGPD et a le droit de demander une copie de ses données pour les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité des données).Toute demande est à adresser par email à l’adresse dpo@bmbe.be. Le client (ou signataire) dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, l’autorité de contrôle est la Commission de la protection de la vie privée (« Autorité de protection des données » à partir du 25 mai 2018).

Le client s’engage également à respecter les dispositions de la législation applicable précitée.

 

Cookies

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Dispositions générales

Les conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit belge. Tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'arrondissement de Bruxelles.

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